CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

SHOOTINGS :

PRISE DE RENDEZ-VOUS

La prise de rendez-vous s’effectue par mail ou téléphone, le client et le photographe bloquent ensemble une date qui leur convient. 

ANNULATION / REPORT DE SHOOTING

En cas d’annulation d’un shooting, l’acompte n’est pas remboursé, sauf cas de force majeure.

Un seul report de shooting est accepté.

RETARD

Si un client a du retard le jour du shooting, la séance ne sera pas prolongée.

Le photographe se réserve le droit d’annuler une séance si le retard venait à excéder 1 heure. Le cas échéant, l’acompte versé serait non-remboursable.

PAIEMENT DU SHOOTING

Selon les cas, un acompte peut être demandé à la commande. Cet acompte sera versé par chèque, espèces ou virement bancaire.

Le montant de la séance est à régler le jour de la prestation, par chèque, espèces ou virement bancaire. L’acompte versé à la réservation sera déduit de la facture. 

Un paiement tardif entraînera la suspension du travail du photographe sur la commande.

Aucune photographie ne sera livrée tant que le paiement n’a pas été validé.

Si le client choisit d’ajouter des photos supplémentaires à sa formule ou de prendre la totalité des photos, le supplément sera dû.

 

CONTRAT

Le jour de la séance un contrat sera présenté au client en deux exemplaires (un pour lui un pour le photographe) afin qu’il le remplisse et le signe. Ce contrat est obligatoire afin que les deux parties s’accordent sur les conditions du shooting.

 

L’APRÈS SHOOTING

Une Galerie Privée sur le site du photographe sera mise en ligne dans les 10 jours à compter de la date de séance afin que le client fasse son choix.

La commande finale comprenant les photographies retouchées sera disponible dans les 72 heures après la sélection du client, via la même Galerie Privée sur le site du photographe.

Le photographe effectuera des retouches avancées sur les photographies sélectionnées par le client.

À la réception de la commande finale, si le client est insatisfait du résultat, ce dernier ne pourra pas obtenir un remboursement de la prestation, ni demander une retouche supplémentaire ou différente sur une photographie. De plus, une photographie ne pourra être ni échangée, ni remboursée.

Les commandes de photographies numériques supplémentaires devront être adressées au photographe lors de la sélection sur la Galerie Privée.

 

UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES PAR LE CLIENT

Les photographies que livre le photographe au client sont exclusivement à usage personnel. Aucune photographie ne devra être vendue ou utilisée pour des usages commerciaux.

Le client s’engage à n’effectuer aucune modification, retouche et recadrage sur les photographies livrées, sans l’autorisation écrite du photographe.

Le client doit mentionner les crédits du photographe (© Géraldine Borderie) lorsqu’il publie une photo sur internet (quel que soit le site), ou sur un autre support (posters, affiche, édition…).

 

UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES PAR LE PHOTOGRAPHE

Le client autorise le photographe à réaliser des prises de vues mettant en scène le client et/ou ses enfants. Le photographe peut utiliser librement les photographies pour des utilisations d’opérations de promotion quel que soit le support (site internet, réseaux-sociaux, outils de marketing…). Les éventuels commentaires ou légendes accompagnants la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou à la réputation du client.

Les fichiers originaux des photographies réalisées lors de la prestation seront conservés par le photographe qui en est propriétaire et titulaire du droit d’auteur, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

CARTE CADEAU

Une carte cadeau est valable 6 mois à compter de la date d’achat et est non remboursable. Le montant sera à payer intégralement à la commande.

En application des articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, ni subir de pénalités.
Il exerce ce droit auprès de Borderie-photo en faisant la demande par écrit (en mentionnant le numéro de commande, ses coordonnées et celles du bénéficiaire du bon cadeau).
Passé ce délai, le bon cadeau n’est pas remboursable.

 

VENTE DE TIRAGES PHOTOS :

 

Borderie-Photo expose sur son site www.borderie-photo.fr ainsi que dans ses locaux 18 rue de la Prévôté à Tours ou lors d’expositions temporaires, des tirages d’œuvres photographiques originales.

Ces tirages sont en vente aux prix indiqués (sur le site www.borderie-photo.fr ou sur place).

Le client passe commande au moyen de la rubrique contact du site www.borderie-photo.fr ou par téléphone. Le règlement total doit être effectué et validé (chèque, espèces ou virement bancaire) pour déclencher la réalisation du tirage et de son encadrement et la mise à disposition pour le client.

En cas de réalisation de tirage et d’encadrement, l’intervention d’entreprises partenaires est engagée. Borderie-photo n’est donc pas en mesure de s’engager sur un délai de mise à disposition.

L’expédition est possible aux frais du client.

L’utilisation d’une carte cadeau destinée à cet usage est prévue. Dans ce cas, la carte cadeau est valable 6 mois à compter de la date de son règlement.

 

ATELIERS PHOTO :

 

Borderie-Photo organise et vend des ateliers de photo à destination des photographes amateurs, via son site internet : www.borderie-photo.fr.

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées
sur le site internet www.borderie-photo.fr pendant toute la durée de leur mise en ligne.

Capacité et acceptation
Acheter ou offrir un atelier photo collectif ou individuel, implique l’acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente décrites ci-dessous.

Toute personne qui achète ou offre un atelier, ainsi que toute personne qui s’inscrit et participe à un atelier photo reconnaît être « capable » au sens juridique du terme et accepte l’ensemble des conditions générales de vente. Le client doit être une personne physique ayant atteint l’âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi. Si l’atelier photo est réservé pour une personne mineure et/ou n’ayant pas la capacité pour contracter au sens de la loi, le client agit sous la responsabilité exclusive de ses parents et/ou de son tuteur légal.

 

INSCRIPTION À UN ATELIER PHOTO

Pour commander une place dans un atelier photo, le client doit en informer le vendeur par le biais de la rubrique contact du site www.borderie-photo.fr ou bien par téléphone au 0772505552 

Les ateliers photo proposés sur le site internet sont mis à jour en permanence en fonction des réservations, des places disponibles et des emplois du temps des photographes de l’équipe.

Pour être validée, l’inscription à un atelier photo doit faire l’objet du versement intégral du prix avec les moyens de paiement proposés sur le site (dont l’utilisation d’un bon cadeau).

 

PARTICIPATION A UN ATELIER PHOTO

Identification des participants
Le stagiaire doit donner ses coordonnées complètes pour participer à un atelier (identité, adresse, téléphone portable et mail).
Si l’atelier est offert à un ou plusieurs participants, c’est à l’acheteur de délivrer tous ces renseignements lors de la commande. C’est aussi à l’acheteur de faire connaître au(x) participant(x) les présentes conditions générales.

Conditions d’âge
Les personnes mineures qui souhaitent participer à un atelier photo doivent être accompagnées de leurs parents au début et à la fin de l’atelier. D’une manière générale, les ateliers accueillent des adultes. Pour autant, l’apprentissage étant basé sur des exercices pratiques, un mineur à l’aise avec les groupes d’adultes, peut profiter pleinement de l’atelier.
Si votre enfant est jeune (13 ans et moins), il est recommandé de l’accompagner pendant tout l’atelier (en réservant votre place).

Horaires, lieux de rendez-vous et consignes
Les participants reçoivent une feuille de route précisant les lieux, horaires et points de rendez-vous de l’atelier photo auquel ils vont participer.
Cette feuille de route est envoyée par mail au plus tard 3 jours avant le début du stage.
Elle tient lieu de convocation et doit être respectée par les participants, pour assurer le bon déroulement.
Les participants s’engagent à respecter les consignes délivrées par l’intervenant qui encadre l’atelier photo.

Droit à l’image
Les participants autorisent Borderie-photo à les photographier lors de l’atelier de photo auquel ils participent, et à reproduire et diffuser les photographies prises dans un but promotionnel et informatif sur les supports de communication de Borderie-photo (site web, page Facebook, plaquettes de communication, flyers …).

Droit de reproduction
Les participants autorisent Borderie-photo à reproduire leurs images prises dans le cadre des stages et formations photos, dans un but promotionnel et informatif sur les supports de communication de Borderie-photo (site web, page Facebook, plaquettes de communication, flyers …). Cette cession est faite à titre gracieux.

ANNULATION, MODIFICATION, REPORT ET REMBOURSEMENT

À l’initiative du client
Les ateliers photo constituent une prestation de service de loisir fournie à une date déterminée. Le client est informé qu’en l’espèce, il ne dispose pas d’un droit de rétractation à l’issue de sa commande.
Pour autant, il est possible pour le client d’annuler sa participation, ou bien de changer d’atelier ou de date. Pour cela, la demande de changement ou d’annulation par le client doit être communiquée par écrit à Borderie-photo, au plus tard quinze jours avant la date du stage prévu.
Passé ce délai, le changement n’est plus possible, et le montant versé reste dû par le client. Si l’atelier dans lequel le client est inscrit a des clients en liste d’attente, la place sera proposée à une personne en attente, afin d’éviter au client de perdre sa place.
Pour toute demande de remboursement valablement reçue, Borderie-photo effectuera un remboursement de 50 % du prix total.
Si la demande d’annulation n’est pas adressée dans le délai, l’annulation ne donne pas lieu à remboursement, même partiel.
Si vous avez bénéficié d’une commande gratuite, en utilisant un bon cadeau, ou en étant désigné.e comme bénéficiaire d’une commande payée par une autre personne, Borderie-Photo ne peut pas vous rembourser une somme que vous n’avez pas payée. Seule la personne qui a passé commande peut prétendre à un remboursement, dans les conditions décrites ci-dessus.
Par ailleurs, le bon cadeau n’est pas remboursable (cf ci-dessous).

À l’initiative de Borderie-photo
Les ateliers photo collectifs ont lieu à partir de quatre inscrits.
Dans le cas où il n’y aurait pas assez d’inscrits à 48 h de la date prévue, le stagiaire se verra proposer : le report du stage à une autre date ou l’inscription à une autre session ou la participation à un autre atelier d’une valeur identique.
Covid 19 : Si les restrictions sanitaires en vigueur obligent Borderie-photo à annuler des sessions de stages ou des cours de photo, il sera prévu un report, dès que cela redeviendra possible.
Dans les hypothèses décrites ci-dessus, le report étant privilégié, il ne donne pas lieu à remboursement.

Changement de lieu ou d’intervenant
Si nécessaire, notamment si les conditions météo ou l’état de santé du photographe l’exigent, Borderie-photo se réserve la possibilité de modifier le lieu et/ou la date où se déroule le stage, ou encore l’intervenant prévu pour encadrer ce stage, sans que le client ne puisse réclamer un quelconque remboursement ou dédommagement.

PARTICULARITÉS DU BON CADEAU

L’ensemble des conditions générales de vente s’applique au client comme au bénéficiaire du bon cadeau. Il appartient à celui qui offre le bon cadeau de faire connaitre ces dites conditions au bénéficiaire du bon cadeau.

Achat d’un bon cadeau
Borderie-photo propose au client d’acquérir des « bon cadeau » à offrir à un bénéficiaire (désigné par lui) pour lui permettre de participer à un (ou plusieurs) atelier de photo.

Le « bon cadeau » est un document adressé au client sous format électronique (dans un e-mail). Il décrit le ou les ateliers offerts au bénéficiaire désigné par lui. A réception, le client doit vérifier l’exactitude des informations portées sur le « bon cadeau », avant de le transmettre au bénéficiaire. Il s’engage en outre à lui indiquer les conditions générales de vente.

Utilisation du bon cadeau, validité
Le bon cadeau est émis pour une période de validité de 12 mois à compter de son émission.
Période COVID 19 : étant donné le risque de mise en pause des stages à cause du contexte sanitaire, le bénéficiaire d’un bon cadeau peut demander le prolongement de cette durée à Borderie-photo, qui s’efforcera de lui accorder en fonction des réservations en cours. 

Rétractation / Remboursement du bon cadeau

En application des articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, ni subir de pénalités.
Il exerce ce droit auprès de Borderie-photo en faisant la demande par écrit (en mentionnant le numéro de commande, ses coordonnées et celles du bénéficiaire du bon cadeau).
Passé ce délai, le bon cadeau n’est pas remboursable.

DROIT DE RETRACTATION

Au regard de la loi, les ateliers photo organisés par Borderie-photo sont des prestations de services de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminées.
Le droit de rétractation prévu par l’article L 121-20 du Code de la Consommation ne s’applique donc pas (cf. article L 121-20-4).

LITIGES

En cas de litiges les parties s’engagent à y mettre un terme de manière amiable et dans l’esprit des présentes conditions générales de vente. Si toutes les voies amiables sont épuisées elles conviennent que les tribunaux de Tours seront compétents pour toute procédure judiciaire.

(màj déc 2021)

 

CAS PARTICULIER DE LA LOCATION (STUDIO ET/OU EQUIPEMENT)

CAUTION

Toute location du ou des studios photos/vidéos et des équipements doivent faire l’objet d’une remise d’un chèque de caution de 300€ (eur). Le chèque de caution sera restitué à la fin de la location après constat du bon usage et du retour en parfait état du matériel et des locaux loués.